Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site et le service Quitto sont édités par Ilias Aloui, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Quitto, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

• Adresse : [adresse complète]
• SIREN : [n° SIREN] — immatriculé au registre national des entreprises (RNE) et au RCS de [ville du greffe]
• TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
• Directeur de la publication : Ilias Aloui

Contact

• Email : [email de contact]
• Téléphone : [n° de téléphone]

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).

Les données applicatives du service sont hébergées par Supabase sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne (région AWS eu-west-3, Paris, France).

Nature du service

Quitto est un éditeur de logiciel. Le service consiste en la mise à disposition, par abonnement, d'un outil d'aide à la gestion et au suivi des créances, ainsi qu'en des prestations accessoires de paramétrage et de formation.

Quitto n'exerce aucune activité de recouvrement de créances pour le compte de tiers au sens des articles R. 124-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, et n'encaisse jamais de fonds pour le compte de ses clients. Les courriers et emails de relance sont préparés par le logiciel puis validés et envoyés par le cabinet utilisateur lui-même, depuis sa propre messagerie : la décision d'envoi de toute relance ou mise en demeure appartient en permanence au professionnel.

Les contenus générés par le service constituent une aide à la rédaction et ne sauraient être assimilés à une consultation juridique.

Public concerné

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels (avocats, notaires, experts-comptables et autres professionnels), agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le service (dénomination « Quitto », logo, textes, interface, charte graphique, logiciel, code source, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des marques et contenus appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les données importées ou saisies par les cabinets utilisateurs dans le service demeurent leur propriété pleine et entière.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site et le service (dont les données de contact des débiteurs traitées pour le compte des cabinets utilisateurs) est décrit dans la politique de confidentialité, établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seuls des éléments de stockage local strictement nécessaires au fonctionnement (sauvegarde de progression de formulaire, session authentifiée) sont utilisés.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place d'un lien vers le présent site ne nécessite pas d'autorisation préalable, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou du service, à défaut de résolution amiable, relève des juridictions françaises compétentes, dans les conditions précisées par les conditions générales d'utilisation.